Marie-Charlotte Roques-Bonnet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Charlotte ROQUES-BONNET
juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000029009350
(source JORF)
habilitation
31 Mai 2014
31/05/2014
De:
Marie-Charlotte ROQUES-BONNET
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000027357469
(source JORF)
habilitation
26 Avril 2013
26/04/2013
De:
Marie-Charlotte ROQUES-BONNET
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000026475797
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 2012
10/10/2012
De:
Marie-Charlotte ROQUES-BONNET
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article 10 de la loi du
21 janvier 1995
JORFTEXT000024738507
(source JORF)
habilitation
01 Novembre 2011
01/11/2011
De:
Marie-Charlotte Roques-Bonnet
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442
(source JORF)
habilitation
22 Avril 2011
22/04/2011
De:
Marie-Charlotte Roques-Bonnet
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à
l'article 44 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée
JORFTEXT000023240856
(source JORF)
habilitation
17 Décembre 2010
17/12/2010